Pendant plusieurs années, la loi française sur l’autorisation de vente et de consommation de produits à base de CBD est restée floue. Malgré les confusions, la France envisage bientôt d’autoriser la commercialisation de ces remèdes jugés relaxants et bénéfiques pour la santé. Cela est soulevé par un arrêté de décembre 2021.
L’arrêté du 31 décembre 2021
Selon l’arrêté du 31 décembre publié au Journal Officiel, la culture, l’usage industriel et commercial, l’exportation ainsi que l’importation de certaines variétés de cannabis (dont le CBD) avec une teneur en tétrahydrocannabidiol (THC) inférieure ou égale à 0,3% est autorisée en France. Toutefois, cette exploitation est uniquement réservée aux produits transformés en huiles et ajoutés dans certaines formules comme les compléments alimentaires, les cartouches à vapoter ou les cosmétiques. Cette règlementation prohibe l’utilisation ainsi que la vente des fleurs et feuilles de la plante quelles que soient leurs formes (à infuser, à fumer, etc.). La décision a fait bondir la plupart des acteurs du secteur. Plusieurs organismes comme l’Union des professionnels du CBD (UPCBD), le Syndicat professionnel du chanvre (SPC) et l’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFCP) prévenaient l’attaque de l’arrêté par le biais de référés de liberté et de suspension. Selon ces entités, la loi n’est pas valable sur le plan juridique vu que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) préconise dans son arrêté du 19 novembre 2020, sur l’affaire Kanavape, que la France ne peut interdire l’importation et la vente de produits à base de CBD en provenance d’un pays membre de l’UE sauf en cas de preuve de risque sur la santé publique, une justification toujours absente de la part de l’autorité française. Trouvez plus d’informations sur https://gotogreen.fr/.
Des clarifications à faire sur les extraits
De son côté, l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) qui protège les dérivés du CBD a félicité la décision de l’autorité française. La démarche a été jugée comme un premier pas vers le bon sens par le président de l’association, Ludovic Rachou. Selon ce dernier, la nouvelle permet aux agriculteurs de vendre leur récolte. En tout cas, un manque de cardage sur les différents produits à base de CBD est encore constaté que ce soit pour les cosmétiques ou les produits alimentaires. Cette absence d’indication dégrade la visibilité des entrepreneurs de la filière. Notez que le commerce de fleur de CBD a créé un chiffre d’affaires entre 300 et 400 millions d’euros en France en 2021. Cet effort a été réalisé par près de 10 000 brutalistes et 2 000 boutiques de CBD. Les dérivés et extraits, quant à eux, ont généré près de 200 millions de vente. Après la décision de la CJUE, la France autorisera bientôt les agriculteurs à cultiver du CBD pour réaliser des produits dérivés. Les professionnels sont jusqu’ici restés dans un fou juridique. Avec une telle décision, ils seront prochainement rassurés. Sachez que les magasins de CBD vendent différents produits, dont des aliments, des cosmétiques, des huiles et de cigarettes électroniques. Les fleurs brutes resteront évidemment interdites.
Une approbation par la Commission Européenne
Avant la mise en vigueur de la nouvelle loi sur le CBD, la règlementation doit être validée par la Commission européenne. Les pays membres de l’UE ont 6 mois pour analyser la décision et poser les questions nécessaires à la France. Concernant les extraits de CBD issus de la plante, la France devrait légiférer afin d’autoriser la culture, la commercialisation et la consommation des produits à base de CBD ou s’opposer à la tendance en prouvant la dangerosité de l’utilisation de l’élément par des nouvelles données scientifiques. Celles-ci devront permettre de démontrer les dangers du CBD pour la santé publique.