Comme le CDB ne figure pas sur la liste des substances interdites, il est légal en France. Le cannabinoïde appelé CBD peut-il être acheté dans des magasins cbd de France ? L’huile CDB est-elle légale dans le reste de l’Europe ?
Statut juridique de la CDB dans le monde
La légalité du cannabis thérapeutique ainsi que de leurs dérivés CBD et THC change d’un pays à l’autre. Les lois sur le cannabis dans le monde entier varient en ce qui concerne la possession, la distribution, la culture, la façon dont il peut être consommé et les conditions médicales qu’il peut servir à traiter.
Mais il y a plus à savoir. Bien que le cannabis puisse être illégal dans certaines parties du monde, son dérivé, la CDB — le point central de cet article — est souvent légale, notamment dans l’Hexagone, pour une utilisation à des fins de santé et de bien-être.
Parce que le chanvre est parfois confondu avec la marijuana, il y a encore une certaine stigmatisation envers la CDB dérivée du chanvre. Cependant, d’un point de vue juridique, le CBD dérivé du chanvre est légal et la possession ne devrait pas poser de problèmes juridiques dans la plupart des États-Unis et dans de nombreux pays, mais il est important de comprendre comment la loi entourant l’usage et la détention du CBD fonctionne dans le pays où vous vous trouvez.
La CBD dérivée du chanvre est le seul type de CBD qui est légal dans la plupart des pays. On trouve également du CBD dans la plante de cannabis. Le CBD dérivé de la marijuana n’est pas légal dans la plupart des pays parce que la culture et la croissance de la marijuana ne sont pas légales.
Il convient de noter que si le cannabis médical et son dérivé CBD sont légaux dans les 50 États qui composent l’Union des États-Unis d’Amérique, la substance reste une drogue de classe A au niveau fédéral et la possession de cette substance est en violation flagrante des lois fédérales. Un peu délicat, direz-vous, mais c’est la réalité de la plupart des règlements de contrôle du cannabis aux États-Unis.
Selon la loi européenne, le chanvre produit pour la « fibre » devient licite si le taux en THC (tétrahydrocannabinol) ne franchit pas 0,2 %. Cette réglementation a été précisée dans le règlement (CE) n° 1672/2000 de la Commission promulguée le 27 juillet 2000.
Elle est en outre préparée en tant que substance alimentaire, incluant la cellulose, la lignine et la pectine. Quant à la fibre de chanvre, elle renferme du CBD (cannabidiol) et répond à la réglementation sur les valeurs limites de THC. Par conséquent, si votre CBD de chanvre respecte la législation européenne, son usage reste et sa vente restent approuver.
La différence entre le CBD et le THC
Tout d’abord, il est important de voir la différence entre le CBD et le THC. Lorsqu’on parle de cannabis, ces deux composants reviennent régulièrement. En effet, dans certaines conditions ils sont utilisés pour soulager les douleurs dues à une certaine classe de maladies.
Le THC est le premier cannabinoïde qui vient à l’esprit quand on pense à la consommation récréative de cannabis. C’est un agoniste partiel des récepteurs CB1, que l’on trouve principalement dans le cerveau et dans tout le système nerveux central, et des récepteurs CB2, situés principalement dans les cellules immunitaires et le système nerveux périphérique, tous deux appartenant au système endocanabinoïde. L’effet psychoactif découlant du recours à la marijuana pour des raisons médicinales ou sociales s’explique par l’activation des récepteurs CB1.
Le CBD, en revanche, ne présente pas le même profil d’interaction avec ces récepteurs. Des études récentes indiquent que son affinité pour les récepteurs cannabinoïdes est faible et qu’il pourrait se comporter comme un modulateur allostérique négatif du récepteur CB1. Ainsi, en plus de ne pas provoquer les effets psychoactifs constatés dans le cas du THC, il constitue l’un des postulats par lesquels le CBD peut aussi moduler l’effet psychoactif du THC, en le diminuant. De plus, le CBD ne crée pas de dépendance, même à des doses plus élevées.
Le CBD et le THC sont analysés comme des isomères structurels, c’est-à-dire qu’ils partagent la même composition chimique, mais leur « arrangement atomique » est différent. Les deux composés proviennent la même formule moléculaire — C21H30O2 — et une masse moléculaire de 314,4 g/mol.
La disposition atomique des deux cannabinoïdes est légèrement différente. Le CBD et le THC sont tous deux considérés comme des composés cycliques, ce qui signifie qu’une ou plusieurs séries d’atomes dans les composés sont interconnectées en formant un lien.
Le CBD présente une liaison ouverte avec un groupe hydroxyle et un alcène, tandis que le THC présente une liaison fermée avec un groupe ester.
Ce sont ces différences apparemment minimes dans l’arrangement des atomes de chaque molécule qui font que les deux cannabinoïdes interagissent de façon très différente avec les récepteurs du système endocanabinoïde.
Une situation encore confuse
D’après ces quelques remarques sur la différenciation entre ces deux composants du cannabis, il est donc évident d’affirmer que la législation les concernant diffère. La vente de CBD est autorisée en France quelques conditions. Le niveau de THC contenu dans un produit à base de cannabidiol doit être inférieur à 0,2 %. Mais concrètement, les textes ne déclarent pas la légalité de cette molécule de chanvre d’une manière explicite. En 2018, on assiste à l’ouverture de plusieurs boutiques vendant cette substance en France. Théoriquement, il est interdit par la loi de vendre les fleurs et les feuilles, car le taux de THC se révèle important par rapport à la tige.
Les législateurs autorisent également l’utilisation des huiles de graines chanvre et des fibres. Et si un produit (comme les cookies, les gâteaux ou encore les huiles) fini dispose d’une teneur minime (c’est-à-dire en dessous de 0,2 %) de THC, ils peuvent être commercialisés.
Le cas de l’huile CBD
La source du CDB joue un rôle dans la légalité de l’huile du CDB. La légalité ou non de l’huile ou du produit CBD dans votre pays ou état dépend de quelques facteurs. Tout d’abord, vous devez connaître l’origine, c’est-à-dire la variété de plantes de cannabis à partir de laquelle l’huile de CBD a été produite. Car le fait que l’huile de CBD provienne de plants de cannabis, avec une teneur élevée en THC, ou d’une souche de chanvre constitue le premier aspect le plus important pour identifier la légalité de cette huile en France. En effet, la teneur en THC joue le rôle le plus important pour déterminer si et où ce produit CBD est légal et comment il peut être utilisé.
Ce qu’il faut retenir
La culture, la distribution, la possession ou la consommation de cannabis est interdite en France ; toutefois, une loi autorisant la vente de médicaments contenant des dérivés du cannabis, comme le cannabidiol ou CBD, a été promulguée en juin 2013. Il est possible d’obtenir l’autorisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour employer des produits de santé comme le Marinol (dronabinol) pour différentes maladies, notamment la douleur, les nausées, le syndrome de Tourette et les maladies inflammatoires du système nerveux.
Les médicaments à base de cannabis ne sont autorisés que sur ordonnance et après aucun autre traitement ne soulagent la pathologie.
En d’autres termes, l’exploitation du cannabidiol a connu quelques assouplissements depuis quelques années, mais reste fermement réglementée. Dans un futur proche, la CBD deviendra un élément essentiel des compléments alimentaires et médicaments pharmaceutiques.